Informations
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute transaction effectuée auprès de La Reine Antiquités, qu'elle soit conclue en boutique, par téléphone, par e-mail ou par tout autre canal de communication.
L'achat d'un article implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification de l'entreprise
La Reine Antiquités — Entrepreneur Individuel. SIREN : 431 404 722 · SIRET : 431 404 722 00032 · TVA : FR20431404722 · Code APE : 4799B (Autres commerces de détail sur éventaire).
Siège social : 74 Rue de Longchamp, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.
Téléphone : 06 34 69 27 92. E-mail : reine.antique@icloud.com. Instagram : @lareineantiquites.
3. Produits et services
La Reine Antiquités commercialise des objets d'occasion et des antiquités sélectionnés : mobilier, décoration, bijoux, œuvres d'art.
Chaque article est unique et présenté en l'état. Les photographies et descriptions sont aussi précises que possible, mais peuvent ne pas restituer toutes les caractéristiques de l'article.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix accepté lors de la vente reste toutefois contractuel.
Des réductions ou promotions peuvent être proposées ponctuellement.
5. Commandes en boutique
Les articles peuvent être réservés 48 heures sur demande écrite, par e-mail ou par message.
Le paiement doit être effectué à la conclusion de la vente.
Modes de paiement acceptés :
- Espèces
- Chèque
- Carte bancaire, sur demande
- Virement bancaire, sur demande
6. Livraison et enlèvement
Les articles peuvent être enlevés directement à la boutique de Neuilly-sur-Seine.
L'acheteur est responsable du transport et de l'enlèvement de l'article une fois la vente finalisée. La Reine Antiquités n'est pas responsable des dommages ou de la casse survenus lors d'un transport effectué par l'acheteur.
Si une livraison est proposée, ses frais sont convenus d'un commun accord et clairement indiqués avant la vente. Elle s'effectue à l'adresse indiquée par l'acheteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, l'acheteur ne dispose d'aucun droit de rétractation pour les ventes d'objets d'occasion et d'antiquités, dès lors que le bien est fourni en l'état et que la transaction est finalisée en boutique.
Les ventes sont définitives et non remboursables.
8. Garanties
Les articles d'occasion ne bénéficient que d'une garantie limitée :
- Ils sont vendus « en l'état », tels que présentés
- Aucune garantie implicite de fonctionnement ou de condition n'est offerte
- L'état des objets — rayures, patine, usure — fait partie de leur caractère authentique
Si un défaut caché, non visible à une inspection raisonnable, est découvert après l'achat, l'acheteur doit le signaler par écrit dans les 7 jours.
En cas de réclamation fondée, le remboursement ou l'échange se limite au prix d'achat du bien.
9. Responsabilité
La Reine Antiquités ne peut être tenue responsable :
- Des évaluations erronées d'âge, d'authenticité ou de provenance, sauf garantie écrite spécifique
- Des dommages ou détériorations survenus avant ou après la vente
- De l'incompatibilité avec l'usage prévu par l'acheteur
- Du vol, de la perte ou d'un sinistre après enlèvement de la boutique
10. Authentification et provenance
La Reine Antiquités s'efforce de garantir l'authenticité des articles proposés. Toutefois :
- Les articles sont vendus sans garantie d'authenticité absolue
- Pour les pièces importantes, une expertise externe peut être recommandée
- Toute affirmation d'authenticité ou de provenance doit être confirmée par écrit avant l'achat
11. Objets protégés et réglementation
L'acheteur s'engage à respecter la législation en vigueur concernant :
- Les objets d'art et d'antiquité soumis à des restrictions d'exportation
- Les biens culturels protégés
- Les matières contrôlées : ivoire, métaux précieux, etc.
La Reine Antiquités ne peut être tenue responsable du non-respect de la réglementation applicable par l'acheteur.
12. Données personnelles
Les données collectées lors d'une transaction (nom, e-mail, adresse, téléphone) servent uniquement à :
- Confirmer la commande ou la réservation
- Faciliter la livraison ou l'enlèvement
- Respecter les obligations légales
Ces données ne sont jamais cédées à des tiers. Le détail figure dans les mentions légales.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, photographies de produits, mise en page) est la propriété exclusive de La Reine Antiquités ou de ses partenaires autorisés. Toute reproduction, adaptation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
14. Litiges et juridiction
En cas de litige, l'acheteur et La Reine Antiquités s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de la région Île-de-France, en application de la loi française.
15. Conformité légale
Les présentes CGV respectent :
- La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Le Code de la consommation
- Le Règlement général sur la protection des données
- La loi de modernisation de l'économie
16. Modification des CGV
La Reine Antiquités se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont affichées en boutique et en ligne. Les transactions en cours restent régies par les CGV en vigueur au moment de l'achat.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
La Reine Antiquités74 Rue de Longchamp
92200 Neuilly-sur-Seine, France
Téléphone : 06 34 69 27 92
E-mail : reine.antique@icloud.com